Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 23 juin 1998
DEMANDE présentée par Prime Resources Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «KENAI TRADER», une barge américaine, et du remorqueur américain «L.T. CAMPBELL», au cours de la période commençant le ou autour...
319-W-1998 | Décision | 1998-06-23
le 23 juin 1998
DEMANDE présentée par Midwest Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Midwest Helicopters en vue de suspendre les licences nos 962451 et 967186.
Références nos M4210/M61-1M4210/M61-2
Nos 980608980609 au rôle
Midwest Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom...
318-A-1998 | Décision | 1998-06-23
le 23 juin 1998
DEMANDE présentée par Midatlantic Minerals Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un vraquier auto-déchargeur non nommé, battant pavillon étranger, afin d'effectuer le transport, en un seul voyage, de 35 000...
315-W-1998 | Décision | 1998-06-23
le 23 juin 1998
DEMANDE de révision présentée par Midatlantic Minerals Inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la décision no LET-W-28-1998 du 11 février 1998.
Référence no W9125/M19/98-1
DEMANDE
Dans une lettre du 12 février 1998,...
316-W-1998 | Décision | 1998-06-23
le 23 juin 1998
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C470-1
No 980552 au rôle
Cree Lake Air...
317-A-1998 | Décision | 1998-06-23