Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 23 mai 2000
DEMANDE présentée par Expedition Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E178-1
No 000299 au rôle...
362-A-2000 | Décision | 2000-05-23
le 23 mai 2000
DEMANDE présentée par Maxwell Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 970078.
Référence no M4210/M231-1
No 000469 au rôle
Maxwell Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
361-A-2000 | Décision | 2000-05-23
le 23 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-3706 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
359-R-2000 | Décision | 2000-05-23
le 23 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-621 de l'Office national des transports du Canada en date du 19 juillet...
360-R-2000 | Décision | 2000-05-23