Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 mai 2000
DEMANDE présentée par Kississing Lake Lodge Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K109-1
No 000195 au rôle...
369-A-2000 | Décision | 2000-05-26
le 26 mai 2000
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre la licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2
No 000498 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service...
366-A-2000 | Décision | 2000-05-26