Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Discovery Yacht Charters, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WINNETOU » aux fins d'affrètements sans équipage.
Référence no W9125/D10/08-1
DEMANDE
Discovery Yacht Charters a déposé...
134-W-2008 | Décision | 2008-03-28
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUPERFAST IX » afin de transporter des passagers, des véhicules et des marchandises.
Référence no W9125/M3/08-2
DEMANDE...
132-W-2008 | Décision | 2008-03-28
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par WesternGeco Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESTERN PATRIOT » afin d'effectuer un levé sismique.
Référence no W9125/W14/08-1
DEMANDE
WesternGeco Canada a déposé une...
135-W-2008 | Décision | 2008-03-28
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Discovery Yacht Charters, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEA EXPLORER II » aux fins d'affrètements sans équipage.
Référence no W9125/D10/08-2
DEMANDE
Discovery Yacht Charters a...
133-W-2008 | Décision | 2008-03-28