Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 juin 2008
DEMANDE présentée par William Tomlinson, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HER WAY » à des fins personnelles et comme lieu de divertissement d'affaires.
Référence no W9125/O12/08-1
DEMANDE
William...
315-W-2008 | Décision | 2008-06-13
le 13 juin 2008
Les motifs de la décision no LET-W-102-2008 du 6 juin 2008 sont énoncés ci-après.
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de deux navires inconnus pour transporter de...
314-W-2008 | Décision | 2008-06-13
le 13 juin 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASPHALT SAILOR » afin de transporter du bitume à partir de Saint John (Nouveau-Brunswick) jusqu'à divers ports de la côte est du...
313-W-2008 | Décision | 2008-06-13
le 13 juin 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de faire modifier l'annexe du certificat d'aptitude no 97001-3 de manière à tenir compte de l'ajout...
316-R-2008 | Décision | 2008-06-13