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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 11 juillet 2008
DEMANDE présentée par Musky Joe Tours, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un bateau de pêche Lund pour offrir des excursions de pêche.
Référence no W9125/R22/08-1
DEMANDE
Musky Joe Tours (Musky Joe) a,...
365-W-2008 | Décision | 2008-07-11