Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 5 décembre 2008
DEMANDE présentée par EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie afin d'obtenir l'autorisation d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de deux (2) vols hebdomadaires supplémentaires entre Alger et Montréal, du 15 juin au 27...
604-A-2008 | Décision | 2008-12-05
La licence est annulée à compter du 5 mars 2009
le 5 décembre 2008
DEMANDE présentée par Vols Nolisés Atai Ltée en vue de suspendre de nouveau la licence no 962251.
Référence no M4210/A491-1
Vols Nolisés Atai Ltée (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la...
605-A-2008 | Décision | 2008-12-05
Modifiée par la décision no 53-W-2009
le 5 décembre 2008
DEMANDE présentée par le ministère de la Défense nationale, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du navire inconnu afin de transférer par transport maritime le sous-marin «...
603-W-2008 | Décision | 2008-12-05
le 5 décembre 2008
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC VISION » afin de transporter des passagers.
Référence no W9125/P5/08-78
DEMANDE
Marine Atlantic Inc. a déposé, par...
602-W-2008 | Décision | 2008-12-05