Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 10 décembre 2008
DEMANDE présentée par IT International Telecom Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID ».
Référence no W9125/P5/08-81
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a, par l'entremise...
612-W-2008 | Décision | 2008-12-10
le 10 décembre 2008
DEMANDE présentée par Knutsen OAS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-80
DEMANDE
Knutsen OAS a déposé, par l'entremise...
611-W-2008 | Décision | 2008-12-10
le 10 décembre 2008
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter son service Toronto-Séoul via Halifax et Bruxelles, avec des droits de...
613-A-2008 | Décision | 2008-12-10
le 10 décembre 2008
DEMANDE présentée par Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des remorqueurs et des barges américains suivants pour assurer des services maritimes hebdomadaires : « TONGASS PROVIDER...
614-W-2008 | Décision | 2008-12-10