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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 7 avril 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Edward W. Lucas contre Air Canada.
Référence no M4120-3/07-06662
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Edward W. Lucas a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) concernant le refus d'Air Canada de le transporter parce qu...
160-C-A-2008 | Décision | 2008-04-07