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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 8 avril 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Sergey Levshin contre Zoom Airlines Inc.
Référence no M4120-3/07-07142
INTRODUCTION ET QUESTION
Le 18 août 2007, Zoom Airlines Inc. (Zoom) a refusé de transporter Sergey Levshin de Belfast, Royaume-Uni, à Halifax, Canada, en raison du...
163-C-A-2008 | Décision | 2008-04-08