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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 14 avril 2008
RELATIVE à une plainte déposée par James Reeves contre Air Canada.
Référence no M4120-3/07-04869
INTRODUCTION ET QUESTION
Le 31 décembre 2005, Air Canada a refusé de transporter James Reeves de Toronto (Ontario), Canada à Hewanorra, Sainte-Lucie, parce que ses documents de...
178-C-A-2008 | Décision | 2008-04-14