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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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DEMANDE
Multi Klient Invest AS a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SANCO SPIRIT », un navire de recherche sismique immatriculé à Gibraltar, afin d’effectuer un levé sismique bidimensionnel au large de la côte est...
426-W-2011 | Décision | 2011-12-09