Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs, aéronefs moyens et gros aéronefs).
La...
199-A-2012 | Décision | 2012-05-25
Moser Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
198-A-2012 | Décision | 2012-05-25
Dans sa décision no 187-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Lib‑Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Les alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la...
196-A-2012 | Décision | 2012-05-25
Estrie Hélicoptères Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
197-A-2012 | Décision | 2012-05-25