Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le Costa Rica, suivant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la...
282-A-2012 | Décision | 2012-07-13
WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Curaçao suivant l’Entente entre le gouvernement du Canada et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Curaçao...
283-A-2012 | Décision | 2012-07-13
Dans son arrêté no 2012-A-191, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Ahlstrom Air Ltd. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées....
281-A-2012 | Décision | 2012-07-13