Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Dans sa décision no 179-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Vital Aviation Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
286-A-2012 | Décision | 2012-07-17
Dans son arrêté no 2011-A-497, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Daviation Inc. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
287-A-2012 | Décision | 2012-07-17
EagleMed LLC exerçant son activité sous le nom d’AeroCare et d’Air Evac Lifeteam (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
284-A-2012 | Décision | 2012-07-17
INTRODUCTION ET QUESTIONS
Demande
[1] Wilkinson Steel and Metals Inc. (Wilkinson) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu des articles 26, 37 et 113 à 116 de la Loi sur les transports au Canada (LTC). Wilkinson demande une ordonnance exigeant que la...
285-R-2012 | Décision | 2012-07-17