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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
VIA a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification à l’annexe de son certificat d’aptitude no 97012-4 afin de tenir compte de la survenance de faits nouveaux et de l’évolution des circonstances dans le cadre de l’exploitation ferroviaire.
Le certificat d’aptitude no 97012-4...
74-R-2016 | Décision | 2016-03-09