Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers (aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs...
256-A-2016 | Décision | 2016-08-17
DEMANDE
Air France a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre de d’exploiter un service international régulier entre la Polynésie française et le Canada, via des points aux États-Unis d’Amérique, en vendant des services de transport en son...
257-A-2016 | Décision | 2016-08-17
Nichols Outfitting Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.
Par conséquent, l’Office...
260-A-2016 | Décision | 2016-08-17