Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
DEMANDE
Nexans Norway AS a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « C/S NEXANS SKAGERRAK », un navire de pose de câbles norvégien, afin d’effectuer une partie du projet Maritime Link en posant deux câbles sous-marins à...
261-W-2016 | Décision | 2016-08-18