Décisions et déterminations

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El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Hi Fly ‑ Transportes Aéreos, S.A. exerçant son activité sous le nom de Hi Fly - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
335-A-2016 | Décision | 2016-10-31
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - Détermination par l’Office des transports du Canada à savoir s’il faudrait intégrer dans le revenu admissible maximal des distances supplémentaires pour les mouvements de grain admissibles vers les ports de Vancouver (Colombie-Britannique) et de Thunder Bay (Ontario).
334-R-2016 | Décision | 2016-10-28
Statoil Canada Ltd. - licence de cabotage
332-W-2016 | Décision | 2016-10-27
Sunwing Airlines, Inc., en son nom et au nom de Thomson Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Thomson Airways - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
333-A-2016 | Décision | 2016-10-27
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
330-A-2016 | Décision | 2016-10-26
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
331-A-2016 | Décision | 2016-10-26
Air Rivac Transport D’urgence aérien et héliporté Inc. - annulation de licence
327-A-2016 | Décision | 2016-10-25
Air Rivac Transport D’urgence aérien et héliporté Inc. - annulation de licence
328-A-2016 | Décision | 2016-10-25
Air Rivac Transport D’urgence aérien et héliporté Inc. - annulation de licence
329-A-2016 | Décision | 2016-10-25
Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de, entre autres, First Air, en son nom et au nom de Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous le nom de Lynden Air Cargo et de Loken Aviation - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
326-A-2016 | Décision | 2016-10-25

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