Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 35 décisions.
9736140 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Pascan (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article...
323-A-2016 | Décision | 2016-10-24
9736140 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Pascan (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est...
324-A-2016 | Décision | 2016-10-24
DEMANDE
[1] Le 12 octobre 2016, Algoma a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M/T EDZARD SCHULTE », un navire-citerne servant au transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à l’île de Man...
325-W-2016 | Décision | 2016-10-24
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules L382 avec équipage fourni par Lynden.
First Air a...
322-A-2016 | Décision | 2016-10-21
Wind River Air Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office...
320-A-2016 | Décision | 2016-10-20
Dans sa décision no 351-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et...
319-A-2016 | Décision | 2016-10-19
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CABLE INNOVATOR », un câblier immatriculé au Royaume-Unis, afin d’effectuer, au besoin, la réparation et l’entretien de systèmes sous-...
318-W-2016 | Décision | 2016-10-17
DEMANDE
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SCT MONTE ROSA », un pétrolier immatriculé en Suisse, afin de transporter entre 8 000 et 10 000 tonnes métriques d’acide sulfurique...
316-W-2016 | Décision | 2016-10-14
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant des aéronefs de type Hercules L382 avec équipage fournis par Lynden.
First Air a...
317-A-2016 | Décision | 2016-10-14
Airquest Aviation, LP (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
314-A-2016 | Décision | 2016-10-13