Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Richcopter inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.
Par conséquent, l’Office...
25-A-2016 | Décision | 2016-01-28
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BRITISH CYGNET », un pétrolier de l’île de Man, pour transporter du pétrole brut, en deux voyages d’environ 675 000 barils chacun, de...
23-W-2016 | Décision | 2016-01-28
INTRODUCTION
[1] Le 17 septembre 2015, Norman Camerman a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre United concernant le refus d’embarquement à bord du vol no UA3626 en provenance de Toronto (Ontario) Canada, vers Honolulu, Hawaï, États‑Unis dʼAmérique, en...
24-C-A-2016 | Décision | 2016-01-28