Décisions et déterminations

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“Silk Way Airlines” LLC - licence internationale à la demande
359-A-2016 | Décision | 2016-11-30
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz; et au nom d’Air China Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
360-A-2016 | Décision | 2016-11-30
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
358-A-2016 | Décision | 2016-11-29
Nihon Koku Kabushiki Gaisha (Japan Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL, en son nom et au nom de Malaysia Airlines Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
357-A-2016 | Décision | 2016-11-29
My Corporate Jet, Inc. - licence internationale à la demande et exemption de l’application du paragraphe 84(2) de la LTC
356-A-2016 | Décision | 2016-11-29
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique contre SaskEnergy Incorporated et TransGas Limited - Demande de construire et d’entretenir six franchissements par desserte de l’épi Belle Plaine
355-R-2016 | Décision | 2016-11-25
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz; au nom de Lignes Aériennes Sky Regional Inc. exerçant son activité sous le nom de Sky Regional et d’Air Canada Express; au nom d’Exploits Valley Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d’EVAS Air et d’Air Canada Express; au nom d’Air Georgian Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express; au nom de Hong Kong Dragon Airlines Limited; et au nom de Cathay Pacific Airways Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
353-A-2016 | Décision | 2016-11-23
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom, au nom de Hong Kong Dragon Airlines Limited et au nom de Cathay Pacific Airways Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
354-A-2016 | Décision | 2016-11-23
Irving Oil Commercial GP - licence de cabotage
351-W-2016 | Décision | 2016-11-22
DMM S.A. - licence de cabotage
352-W-2016 | Décision | 2016-11-22

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