Passer au contenu principal
Passer à « À propos de ce site »
Sélection de la langue
English
Recherche et les menus
Recherche et les menus
Recherche
Recherche
Menu des sujets
ProtectionPassagersAeriens.ca
Transports accessibles
Réseau de transport national
Décisions et déterminations
Application de la loi
Consultations
Accueil
Décision
2016
Partage de codes
Aérien
Juillet 2016
Décisions et déterminations
Recherche
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de, entre autres, First Air, en son nom et au nom de Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous le nom de Lynden Air Cargo et de Loken Aviation - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
236-A-2016 | Décision |
2016-07-15
Alaska Airlines, Inc., en son nom; au nom d’Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Horizon Air et d’AlaskaHorizon; au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection, de United Express, d’American Eagle, de SkyWest Airlines et d’AlaskaSkywest; et au nom de Nihon Koku Kabushiki Gaisha (Japan Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
227-A-2016 | Décision |
2016-07-11
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom d’All Nippon Airways Co., Ltd. et de ses sociétés affiliées ANA WINGS Co., Ltd. et Air Japan Co., Ltd. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
226-A-2016 | Décision |
2016-07-11
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom d’All Nippon Airways Co., Ltd. et de ses sociétés affiliées ANA WINGS Co., Ltd. et Air Japan Co., Ltd. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
225-A-2016 | Décision |
2016-07-11
Mandat
Réseau national de transport
4
Apply Réseau national de transport filter
Date
Remove 2016 filter
2016
Remove Juillet 2016 filter
Juillet 2016
Juillet 15, 2016
1
Apply Juillet 15, 2016 filter
Juillet 11, 2016
3
Apply Juillet 11, 2016 filter
Type de décision
Remove Décision filter
Décision
Secteur
Remove Aérien filter
Aérien
Sujet
Remove Partage de codes filter
Partage de codes
Thématique