Décisions et déterminations

Affichage 21-30 sur 31 décisions.
Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France, en son nom et au nom de Middle East Airlines Airliban S.A.L. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
45-A-2016 | Décision | 2016-02-12
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz; au nom de Lignes Aériennes Sky Regional Airlines Inc. exerçant également son activité sous le nom de Sky Regional et de Air Canada Express; au nom d’Exploits Valley Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d’EVAS Air; au nom d’Air Georgian Limited exerçant son activité sous le nom d’ Air Canada Express, et au nom de Middle East Airlines Airliban S.A.L. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
42-A-2016 | Décision | 2016-02-09
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
38-A-2016 | Décision | 2016-02-09
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Aegean Airlines S.A. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
39-A-2016 | Décision | 2016-02-09
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
40-A-2016 | Décision | 2016-02-09
El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Privilege Style, S.A. exerçant son activité sous le nom de Privilege Style - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
27-A-2016 | Décision | 2016-02-03
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
30-A-2016 | Décision | 2016-02-02
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’Enerjet - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
28-A-2016 | Décision | 2016-02-02
Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines), en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
17-A-2016 | Décision | 2016-01-22
WestJet en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
14-A-2016 | Décision | 2016-01-21

Mandat

Date

Type de décision

Secteur

Sujet

Thématique