Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
St. Catharines Flying Club (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
2015-A-218 | Arrêté | 2015-12-07
Falcon Air Express, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ufly Airways (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
2015-A-219 | Arrêté | 2015-12-07
Vision Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Vision Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le...
2015-A-220 | Arrêté | 2015-12-07
White - Airways, S.A. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Portugal et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
2015-A-221 | Arrêté | 2015-12-07
DEMANDE
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (l’Office) en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), afin de faire approuver la construction d’un épi prenant naissance au...
379-R-2015 | Décision | 2015-12-07