Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
River Run Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom d’Infinity Aviation Group (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
2015-A-172 | Arrêté | 2015-10-01
Qantas Airways Limited (Qantas Airways), en son nom, au nom d’Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines) et au nom d’Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Horizon Air et d’AlaskaHorizon (Horizon Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation...
315-A-2015 | Décision | 2015-10-01
INTRODUCTION
[1] CSX Transportation, Inc. (CSXT) et CSX Intermodal Terminals, Inc. (CSXIT) ont déposé auprès de lʼOffice des transports du Canada (Office) une demande commune le 15 octobre 2014 afin :
de modifier le certificat dʼaptitude no 97004-03 de CSXT pour
Inclure les activités...
316-R-2015 | Décision | 2015-10-01