Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs, entre le...
337-A-2015 | Décision | 2015-10-27
BH Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de BH Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Bulgarie et le Canada.
L’Office est convaincu que la...
336-A-2015 | Décision | 2015-10-27
BH Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de BH Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États...
335-A-2015 | Décision | 2015-10-27