Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1921-1929 sur 1929 décisions.
le 26 octobre 1990
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique le 23 décembre 1989 dans la partie I de la Gazette du Canada, pages 5453-5463, et aux avis d'opposition déposés par la Fédération maritime du Canada, la Halifax-Dartmouth...
534-W-1990 | Décision | 1990-10-26
le 11 août 1989
DEMANDE présentée par S.J.I. Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lake Athabasca Transport en vue d'obtenir une licence conformément à l'article 212 de la partie V de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), pour assurer un...
409-W-1989 | Décision | 1989-08-11
le 16 mai 1989
RELATIVE à la demande déposée par le Canadian Meat Importers Committee (comité de l'Association des importateurs canadiens), en vertu de l'article 59 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, au sujet des frais de transport sous température dirigée que lui a...
253-W-1989 | Décision | 1989-05-16
Le 18 octobre 1988
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique le 17 octobre 1987 dans la partie I de la Gazette du Canada, pages 4066-4073; et aux avis d'opposition déposés par la Halifax-Dartmouth Port Development Commission, le...
394-W-1988 | Décision | 1988-10-26
Le 15 septembre 1988
DEMANDE présentée par Cree Band Marine Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement à la demande, au moyen de navires d'un...
319-W-1988 | Décision | 1988-09-15
Le 10 août 1988
DEMANDE présentée par Northern Transportation Company Limited en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, pour assurer un service d'approvisionnement régulier et à la demande, au...
228-W-1988 | Décision | 1988-08-10
Le 9 août 1988
DEMANDE présentée par Cooper Barging Service Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement à la demande, au moyen de navires d'un...
225-W-1988 | Décision | 1988-08-09
Le 9 août 1988
DEMANDE présentée par A. Frame Contracting Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement régulier et à la demande, au moyen de navires...
224-W-1988 | Décision | 1988-08-09
Le 9 août 1988
DEMANDE présentée par Coastal Marine Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement à la demande, au moyen de navires d'un tonnage au...
223-W-1988 | Décision | 1988-08-09