Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 1340 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Le 22 janvier 2021, CN a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 101(3) de la LTC et du paragraphe 16(1) de la LSF en vue d’obtenir l’autorisation de construire un franchissement routier étagé, au moyen d’un...
74-R-2022 | Décision | 2022-05-19
RÉSUMÉ
[1] Le 25 février 2021, GVWD a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir le tunnel d’approvisionnement en eau Annacis (conduite principale) situé à 44 mètres sous la ligne de chemin de fer...
7-R-2022 | Décision | 2022-02-01
RÉSUMÉ
[1] Le 10 novembre 2020, IGPC a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de l’article 146.6 de la LTC selon laquelle CN n’aurait pas respecté les exigences de la partie III, section V de la LTC pour la subdivision Cayuga de CN entre...
89-R-2021 | Décision | 2021-08-31
RÉSUMÉ
[1] En 2017, RIL a déposé auprès de l’Office une demande d’ordonnance d’interconnexion réglementée et d’agrandissement des limites d’interconnexion s’appliquant à ses silos à Lamont et à Westmor (Alberta). L’Office a accepté la demande et, ce faisant, a déterminé que la ligne de chemin de...
62-R-2021 | Décision | 2021-06-28
RÉSUMÉ
[1] Le 16 octobre 2019, HBR a déposé une demande pour que, conformément à l’article 32 de la LTC, l’Office des transports du Canada (Office) annule ou modifie la décision no CONF-11-2018 (décision initiale) relativement à la conclusion de l’Office concernant la période...
103-R-2020 | Décision | 2020-11-17
RÉSUMÉ
[1] Le 1er mars 2018, CP a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 27 et du paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) et de l’article 16 de la Loi sur la...
77-R-2019 | Décision | 2019-11-05
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 95.3(1) de la LTC contre CP concernant le bruit et les vibrations provenant des activités de la compagnie à Port Moody (Colombie‑Britannique) autour du point...
63-R-2019 | Décision | 2019-10-02
RÉSUMÉ
[1] Le 6 juin 2018, Donald Lafleur, Dean Fredette, Jennifer Fredette, Kris Hildebrandt, André Lafleur, Anne Lafleur, Cécile Lafleur, Chantal Lafleur, Christine Lafleur, Bernadette Lemieux, Camille Lemieux, Steven Mack, Hélène...
61-R-2019 | Décision | 2019-09-26
RÉSUMÉ
[1] Le 31 mai 2017, la Ville a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), et au paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985),...
34-R-2019 | Décision | 2019-06-21
RÉSUMÉ
[1] Le 9 avril 2018, le District a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 101(3) de la LTC pour obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte, plus précisément une conduite principale...
28-R-2019 | Décision | 2019-05-21