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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 25 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Rommel Dhillon concernant les frais facturés par Air Canada pour un changement d'itinéraire et la responsabilité du transporteur à l'égard des bagages enregistrés.
Référence no M4370/06-00982
PLAINTE
[1] Le 18 novembre 2005, Rommel Dhillon a...
460-C-A-2006 | Décision | 2006-08-25