Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 11-20 sur 19109 décisions.
[1] M. Islam avait un billet aller-retour pour un vol d’Islamabad, Pakistan, à Toronto (Ontario), via Mascate, Oman, et Londres, Royaume-Uni. Le départ du vol à partir d’Islamabad était prévu pour le 5 mars 2019, et l’arrivée à Toronto était prévue pour le 6 mars 2019...
3-C-A-2022 | Décision | 2022-01-07
[1] Les demandeurs ont acheté deux billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Kelowna (Colombie-Britannique) à Huatulco, Mexique, via Vancouver (Colombie-Britannique), dont le départ était prévu le 22 novembre 2020. La défenderesse a annulé les vols des demandeurs en raison de la...
143-C-A-2021 | Décision | 2021-12-22
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol avec la défenderesse de Toronto (Ontario) à Kharkiv, Ukraine, via Kyiv, Ukraine. Le 16 novembre 2019, à leur arrivée au comptoir d’enregistrement des bagages pour leur vol de départ à Toronto, les demandeurs ont demandé à...
142-C-A-2021 | Décision | 2021-12-22
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) peut délivrer une licence de cabotage autorisant un navire étranger ou un navire non dédouané à mener une activité commerciale dans les eaux canadiennes pour une période maximale de 12 mois...
138-W-2021 | Décision | 2021-12-14
[1] Tipu Rani Sarker a acheté des billets intercompagnies aller-retour pour elle-même et son enfant mineur pour un voyage de retour de Toronto (Ontario) à Dhaka, Bangladesh, dont les vols étaient exploités par plusieurs transporteurs. Le premier segment du voyage était un vol de Toronto à...
135-C-A-2021 | Décision | 2021-12-13
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-349 | Décision | 2021-11-01
RÉSUMÉ
[1] Entre le 15 décembre 2019 et le 13 février 2020, l’Office a reçu 3 037 plaintes de passagers concernant l’obligation des transporteurs aériens de communiquer les raisons des retards et des annulations de vol sous le régime du Règlement sur la protection des...
122-C-A-2021 | Décision | 2021-11-17
[1] Karly McCurdy a acheté deux billets pour voyager de Calgary (Alberta) à Halifax (Nouvelle‑Écosse), en passant par Toronto (Ontario), avec WestJet le 15 octobre 2019. Elle affirme que WestJet l’a informée qu’elle était arrivée en retard à l’aire de départ et qu’elle a été obligée d’acheter de...
120-C-A-2021 | Décision | 2021-11-09