Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 51-60 sur 19064 décisions.
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air France pour avoir refusé de la transporter à bord du vol no DL5302 de Montréal (Québec) à New York, États-Unis d’Amérique, le 23 avril 2018. La demanderesse s’est vue...
6-C-A-2020 | Décision | 2020-01-16
[1] Six demandes distinctes (19-01317, 19-02027, 19-03859, 19-03646, 19-03886 et 19‑05764) ont été déposées auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways entre mars 2019 et septembre 2019. Les demandes concernent des bagages perdus et endommagés, des vols annulés, des...
5-C-A-2020 | Décision | 2020-01-16
RÉSUMÉ[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC, concernant la politique d’Air Canada sur le transport d’animaux de compagnie dans la cabine des aéronefs.[2] Le demandeur cherche à obtenir...
3-AT-A-2020 | Décision | 2020-01-10
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet et Delta (ensemble, les transporteurs) alléguant s’être vu refuser l’embarquement par les transporteurs lors d’un vol de Minneapolis, Minnesota, à Milwaukee, Wisconsin. La...
7-C-A-2020 | Décision | 2020-01-07
RÉSUMÉ
[1] Le 21 mars 2018, la demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre United Airlines concernant le réacheminement du dernier segment de vol de son itinéraire de Perth, Australie, à Calgary (Alberta) via Singapour,...
1-C-A-2020 | Décision | 2020-01-07
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le retard de son vol de Kelowna (Colombie-Britannique), à San José del Cabo, Mexique, via Calgary (Alberta). La partie demanderesse réclame un montant de 2...
91-C-A-2019 | Décision | 2019-12-20
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Flair Airlines concernant son refus de la transporter de Toronto (Ontario) à Vancouver (Colombie-Britannique), le 20 décembre 2018. La demanderesse n’aurait pas présenté les pièces d’identité...
88-C-A-2019 | Décision | 2019-12-02
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet, alléguant que les renseignements à propos du programme de tarif pour tuteur qui se trouvent sur le site Web de WestJet ne sont pas clairs et que le programme est discriminatoire à l’...
87-C-A-2019 | Décision | 2019-11-27
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre K.D. Air concernant le remboursement du segment de retour annulé de son billet aller-retour. La demanderesse réclame un remboursement de 115 CAD, une interprétation claire du tarif...
85-C-A-2019 | Décision | 2019-11-21
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC contre WestJet concernant la décision du transporteur de refuser sa demande d’autorisation médicale d’une durée de cinq ans pour voyager.
[2] Dans la...
84-AT-A-2019 | Décision | 2019-11-19