Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 51-60 sur 19109 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Le 11 septembre 2020, WestJet a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) un appel en ce qui concerne l’augmentation, à compter du 1er septembre 2020, des tarifs des redevances pour les services à la clientèle de NAV CANADA (redevances révisées...
4-A-2021 | Décision | 2021-01-12
RÉSUMÉ [1] Air Canada a déposé une demande à l’Office, conformément à l’article 32 de la LTC, demandant que l’Office révise la décision concernant le refus du transporteur de transporter le concentrateur d’oxygène portatif (COP) de John Liland. Air Canada demande que la décision soit révisée au...
3-AT-A-2021 | Décision | 2021-01-06
RÉSUMÉ
[1] Oluwatosin Sanni a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de le transporter de Londres, Royaume‑Uni, pour retourner au Canada.
[2] M. Sanni demande qu’Air Canada lui fournisse une explication, lui...
1-C-A-2021 | Décision | 2021-01-05
Un erratum a été émis le 6 décembre 2021.
RÉSUMÉ
[1] Muhammad Islam a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Oman Air parce qu’elle a refusé de le transporter à bord de son vol du 6 mars 2019 de Mascate, Oman, à Londres, Royaume-Uni. M. Islam...
109-C-A-2020 | Décision | 2020-12-09
QUESTION
[1] Entre le 10 janvier et le 11 février 2020, la FMC a déposé quatre avis d’opposition conformément au paragraphe 34(2) de la Loi sur le pilotage, LRC 1985, c P-14 (Loi) auprès de l’Office des transports du Canada (Office).
[2] La FMC soutient que les modifications tarifaires proposées...
105-W-2020 | Décision | 2020-11-20
RÉSUMÉ
[1] Le 16 octobre 2019, HBR a déposé une demande pour que, conformément à l’article 32 de la LTC, l’Office des transports du Canada (Office) annule ou modifie la décision no CONF-11-2018 (décision initiale) relativement à la conclusion de l’Office concernant la période...
103-R-2020 | Décision | 2020-11-17
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le retard d’un bagage enregistré à la suite d’un vol de Québec (Québec), à destination de Paris, France, via Toronto (Ontario), le 18 juin 2018.
[2] Ils...
98-C-A-2020 | Décision | 2020-10-20
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales en eaux canadiennes pour une période maximale de...
90-W-2020 | Décision | 2020-09-11
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales en eaux canadiennes pour une période maximale de...
79-W-2020 | Décision | 2020-08-07
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) peut délivrer une licence de cabotage autorisant un navire étranger ou un navire non dédouané à mener une activité commerciale dans les eaux canadiennes pour une période maximale de 12 ...
72-W-2020 | Décision | 2020-07-24