Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 18 avril 1994
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883103, 883104, 883105, 883106, 883107 et 883108 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A103-2-...
159-A-1994 | Décision | 1994-04-18
le 18 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Four Lakes Aviation Corporation Licence no 881210.
Référence no M4895/F53-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881210, Four Lakes Aviation Corporation (ci-après la licenciée...
1994-A-131 | Arrêté | 1994-04-18
le 18 avril 1994
DEMANDE présentée par Flyteline Services, Inc. de Lakeville (Minnesota) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
161-A-1994 | Décision | 1994-04-18