Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 10 mars 1994
DEMANDE présentée par Coulson Aircrane Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890055 imposée par la décision no 626-A-1993 du 10 septembre 1993.
Référence no M4205/C147-5-1
No 940262 au rôle
Coulson Aircrane Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
102-A-1994 | Décision | 1994-03-10
le 10 mars 1994
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880453 et 890044.
Références nos M4205/S225-5-1M4895/S225-4-1
Nos 940208940209 au rôle
760088 Ontario Limited...
101-A-1994 | Décision | 1994-03-10
le 10 mars 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Diamond Air Inc. - Licence nos 920019, 920335 et 920397.
Références nos M4205/D75-5-1M4205/D75-4-...
100-A-1994 | Décision | 1994-03-10
le 10 mars 1994
DEMANDE présentée par Jackson Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882098.
Référence no M4205/J32-3-1
No 940195 au rôle
Jackson Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé...
103-A-1994 | Décision | 1994-03-10
le 10 mars 1994
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D, pour le transport de marchandises seulement, aux termes de la licence no 900102.
Référence no M4895/C239-4-1
No 931273 au rôle
CanAir Cargo Ltd...
104-A-1994 | Décision | 1994-03-10