Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 31 mars 1994
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. pour le renouvellement de la licence no 930213.
Référence no M4895/K16-2-6
No 940285 au rôle
Aux termes de la licence no 930213 du 16 juillet 1993, Kenmore Air Harbor, Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un...
133-A-1994 | Décision | 1994-03-31
le 31 mars 1994
DEMANDE présentée par Target Airways Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Great Amercian Airways de Reno (Nevada) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
132-A-1994 | Décision | 1994-03-31
le 31 mars 1994
DEMANDE présentée par Derry-Air Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882208 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/D18-4-1
No 940366 au rôle
Derry-Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
134-A-1994 | Décision | 1994-03-31