Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 8 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 686105 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Direct Air - Licence no 962398.
Référence no M4210/D98-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962398, 686105 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Direct...
1997-A-20 | Arrêté | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 960118 imposée par l'arrêté no 1996-A-526 du 20 décembre 1996 - Aero Boise Corporation.
Référence no M4895/A722-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 960118 de l'ONT, Aero Boise Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-19 | Arrêté | 1997-01-08