Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 octobre 2006
DEMANDE présentée par LRA Group, LLC exerçant son activité sous le nom d'Air Bravo, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
578-A-2006 | Décision | 2006-10-23
le 23 octobre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 010004 imposée par l'arrêté no 2006-A-508 du 3 octobre 2006 - Air Charter Service, Inc.
Référence no M4211/A884-2
Aux termes de la licence no 010004, Air Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-559 | Arrêté | 2006-10-23