Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 15 août 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 990143 imposée par l'arrêté no 2006-A-387 du 8 août 2006 - Universal Jet Aviation, Inc.
Référence no M4211/U58-2
Aux termes de la licence no 990143, Universal Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-393 | Arrêté | 2006-08-15
le 15 août 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à WestJet de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le Commonwealth des Bahamas....
2006-A-394 | Arrêté | 2006-08-15