Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du « SOUTHEAST PROVIDER », du « STIKINE PROVIDER », du « WESTERN TITAN », du « SITKA PROVIDER », du « OCEAN TITAN » et du « SKAGWAY PROVIDER », tous des barges et...
W-2017-181 | Détermination | 2017-11-16
DEMANDE
Sunwing et TUI Airlines (demandeurs) ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, le...
A-2017-182 | Détermination | 2017-11-16