Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 23 juin 1994
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
384-A-1994 | Décision | 1994-06-23
le 23 juin 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ferns Flying Service, Inc. - Licence no 881239.
Référence no M4895/F14-4-1
No 941029 au rôle
Aux termes de la licence no 881239, Ferns Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée...
383-A-1994 | Décision | 1994-06-23
le 23 juin 1994
DEMANDE présentée par Central City Air Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 910133, 910162 et 910208 imposée par l'arrêté no 1994-A-27 du 31 janvier 1994.
Références nos M4205/C341-5-1M4205/C341-4-1M4895/C341-4-1
Nos 941096941095941097 au rôle
Central City Air Inc...
385-A-1994 | Décision | 1994-06-23