Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 2 novembre 1994
DEMANDE présentée par Kinniburgh Spray Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883653, 883654 et 883655.
Références nos M4205/K27-4-1M4895/K27-4-1M4205/K27-5-1
Nos 941736941737941738 au rôle
Kinniburgh Spray Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
710-A-1994 | Décision | 1994-11-02
le 2 novembre 1994
DEMANDE présentée par Wrong Lake Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 930161 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/W143-4-1
No 941711 au rôle
Wrong Lake Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
709-A-1994 | Décision | 1994-11-02
le 2 novembre 1994
DEMANDE présentée par Morgan Air Services Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 930296.
Référence no M4205/M193-4-1
No 931222 WR au rôle
Morgan Air Services Co. Ltd. (ci-après la...
708-A-1994 | Décision | 1994-11-02
le 2 novembre 1994
DEMANDE présentée par Perimeter Airlines (Inland) Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882558, 882559, 882560 et 882561 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D imposée par la décision no 536-A-1994 du 12 août 1994....
711-A-1994 | Décision | 1994-11-02