Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 18 novembre 1994
DEMANDE présentée par Burcliff Sales, Inc. de South Bend (Indiana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
753-A-1994 | Décision | 1994-11-18
le 18 novembre 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Race Cargo Airlines Limited - Licence no 920071.
Référence no M4895/R111-5-1
Aux termes de la licence no 920071, Race Cargo Airlines Limited (ci-après la...
752-A-1994 | Décision | 1994-11-18
le 18 novembre 1994
DEMANDE présentée par Oshawa Flying Club en vue de lever la suspension des licences nos 883067, 883068 et 883069 imposée par la décision no 276-A-1994 du 19 mai 1994.
Références nos M4205/O21-4-1M4895/O21-4-1M4205/O21-5-1
Nos 941890941891941892 au rôle
Oshawa Flying Club (ci-...
754-A-1994 | Décision | 1994-11-18
le 18 novembre 1994
DEMANDE présentée par Morgan Air Services Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 930298.
Référence no M4895/M193-4-1
No 931223 WR au rôle
Morgan Air Services Co. Ltd. (ci-après...
755-A-1994 | Décision | 1994-11-18