Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 9 février 1995
DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de changer la base d'exploitation à St. Andrews (Manitoba) par Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence no 940121.
Référence no M4205/M194-4-1
No 950134 au rôle
Meridian Air International...
73-A-1995 | Décision | 1995-02-09
le 9 février 1995
DEMANDE présentée par Jackson Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882098.
Référence no M4205/J32-3-1
No 950193 au rôle
Jackson Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé...
74-A-1995 | Décision | 1995-02-09