Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 23 février 1995
DEMANDE présentée par Airborne, Inc. de Horseheads (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
96-A-1995 | Décision | 1995-02-23
le 23 février 1995
DEMANDE présentée par Panther Aviation, Inc. de Fort Lauderdale (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
95-A-1995 | Décision | 1995-02-23
le 23 février 1995
DEMANDE présentée par A-OK Jets, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Challenger (CL 600) aux termes de la licence no 890350.
Référence no M4895/A364-4-1
No 950099 au rôle
A-OK Jets, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
92-A-1995 | Décision | 1995-02-23