Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 12 décembre 1995
DEMANDE présentée par Pimichikamac Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pim Air et (ou) Pimichikamac Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920017 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par l'...
835-A-1995 | Décision | 1995-12-12
le 12 décembre 1995
DEMANDE présentée par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
834-A-1995 | Décision | 1995-12-12
le 12 décembre 1995
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue d'annuler les licences nos 890230 et 890231 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/E94-4-2M4205/E94-4-1
Nos 952006952007 au rôle
Expéditair (1989) Inc. (ci...
836-A-1995 | Décision | 1995-12-12