Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 28 février 1997
DEMANDE présentée par Lufthansa German Airlines et Lufthansa Cargo AG pour l'approbation d'un accord aux termes duquel Lufthansa German Airlines exploite ses services réguliers tout-cargo en utilisant les aéronefs avec équipage de Lufthansa Cargo AG; et
DEMANDE présentée par...
105-A-1997 | Décision | 1997-02-28
le 28 février 1997
DEMANDE présentée par New Creations, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de U.S. Check faisant affaires sous la raison sociale de TimeXpress faisant affaires sous la raison sociale de PDQ Air Service en vue d'annuler la licence no 960101 de l'ONT.
Référence no M4895/...
108-A-1997 | Décision | 1997-02-28
le 28 février 1997
DEMANDE présentée par World Jet Corporation faisant affaires sous la raison sociale de K-C Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 951268 de l'ONT.
Référence no M4895/K79-9-1
No 962712 au rôle
World Jet Corporation faisant affaires sous la raison sociale de K-C Aviation...
109-A-1997 | Décision | 1997-02-28
le 28 février 1997
DEMANDE présentée par CSI Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C427-1
No 962483 au rôle
CSI Aviation...
106-A-1997 | Décision | 1997-02-28
le 28 février 1997
DEMANDE présentée par CSI Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
107-A-1997 | Décision | 1997-02-28