Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 5 mars 1997
DEMANDE déposée par Edmonton Power Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Edmonton Power pour qu'un arrêté soit pris en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et du Règlement sur les croisements de fils et leur proximité (Ordonnance...
124-R-1997 | Décision | 1997-03-05
le 5 mars 1997
RELATIVE à la décision no 601-A-1996 du 20 décembre 1996 - KLM Lignes aériennes royales néerlandaises.
Référence no U 3570/96-15
Le 22 août 1996, Mme Patricia L. Falta a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) dans laquelle elle...
123-A-1997 | Décision | 1997-03-05
le 5 mars 1997
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), et Mandarin Airlines Limited (ci-après Mandarin) en vue d'obtenir l'approbation de l'Accord...
122-A-1997 | Décision | 1997-03-05