Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 27 mars 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007.
Référence no M4210/C14-4-3
No 970225 au rôle...
184-A-1997 | Décision | 1997-03-27
le 27 mars 1997
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965008.
Référence no M4212/M162-3-1
No 970366 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après Mandarin) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
183-A-1997 | Décision | 1997-03-27
le 27 mars 1997
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa German Airlines, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
182-A-1997 | Décision | 1997-03-27
le 27 mars 1997
DEMANDE présentée par Scenic Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 910037 et 910038 de l'ONT.
Références nos M4205/S183-5-1M4205/S183-4-1
Nos 970033 au rôle
Scenic Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
181-A-1997 | Décision | 1997-03-27