Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 18 avril 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MV ORCA», un navire de soutien hollandais, afin d'effectuer l'entretien et le réapprovisionnement du «RAMFORM...
213-W-1997 | Décision | 1997-04-18
le 18 avril 1997
DEMANDE présentée par Venture Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 962481 et 967206 imposée par la décision no 47-A-1997 du 7 février 1997.
Références nos M4210/V18-1M4210/V18-2
Nos 970640970641 au rôle
Venture Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
215-A-1997 | Décision | 1997-04-18
le 18 avril 1997
DEMANDE présentée par 3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
214-A-1997 | Décision | 1997-04-18