Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 21 avril 1997
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de suspendre la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
No 970508 au rôle
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
216-A-1997 | Décision | 1997-04-21
le 21 avril 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV GECO TOPAZ», un navire de recherche sismique panaméen, pour effectuer des opérations de prospection sismique...
217-W-1997 | Décision | 1997-04-21
le 21 avril 1997
DEMANDE présentée par la Essex Terminal Railway Company conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude l'autorisant à exploiter sa ligne de chemin de fer d'une longueur de 19,5 milles située dans...
218-R-1997 | Décision | 1997-04-21
le 21 avril 1997
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc. en vue de faire modifier la licence no 965006 afin d'exploiter un service international régulier entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique, sauf Toronto (Ontario).
Référence no M4211/A162-3
No...
219-A-1997 | Décision | 1997-04-21